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Encourageons les créations !
Respectons le travail des créateurs !
Grille de broderie

 

SOMMAIRE :   

1/ Les Créateurs membres de l’A.C.D.B.
2/ Pourquoi cette association ?
3/ Que dit la loi !
4/ Questions pratiques et cas concrets.
5/ Exigeons la pastille ROUGE
6/ Article paru dans “LE MARQUOIR“
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36 Créateurs sont déjà membres de l’A.C.D.B.

A Point nommé, ABC Collections, Alice Création, Alphabets, Anagram diffusion, Bonheur des dames, Atelier des Abécdaires, Au fil de l’ange, Banga, Bleu de chine, Bleu de Soie, Casa Carlotta, Compagnie du Lin Création, Compagnie des ouvrages, Couleurs croisées, Cousines & Cie, Dessin DHC, Emma R, Herbe Folle, Les Kits de Vivie, Lilli Points, Lilli soleil, Mane, Mouton rouge, Nimüe, Picoti picota, Pique & Pique et un diagramme, Point de repère, Rouge du Rhin, Rue du Port, Savoir faire Vailly, La Sylphide Toquée, Vent du Sud, Voisine.


Pourquoi cette association ?

Comme les auteurs de musique, les créateurs et éditeurs de grilles de broderies sont confrontés au piratage de leurs oeuvres. En dépossédant les créateurs du fruit de leur travail, le PHOTOCOPILLAGE tue la création. Le but de l’A.C.D.B. est de sensibiliser le plus grand nombre d’entre vous à ce problème.


Que dit la loi !

Le Livre 1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute forme de reproduction d’un modèle original, en vue de sa diffusion auprès d’autres, même à titre gratuit, constitue une contre façon passible de poursuites pénales et civiles.
Ainsi, toute copie de diagrammme faite pour un usage autre que privé et strictement personnel est une contre-façon (Article L122-5 2e du CPI) sanctionné en correctionnel (Article L335-2) de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.


Questions pratiques et cas concrets :

“Je fais partie d’une association de bienfaisance. Je ne fais jamais aucune photocopie de diagrammes. Cependant, il m’est arrivé d’utiliser un modèle pour en faire des cartes de Noël destinées à être vendues au profit de la kermesse. Est-ce autorisé ?” 
NON : car toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite et passible de poursuites pènales (Article L122-4).

“Mon club de broderie reproduit gratuitement à l’usage exclusif des membres de l’association des modèles à broder. En a-t-il le droit ?”
NON : car c’est une contre-façon. Vous vous exposez, en tant que responsable du club, á une condamnation.

“Lorsque j’achète dans une boutique de la toile et des fils, puis-je demander à ma mercière la copie d'un modèle extrait d'un livre ou d'un kit ?”
NON. Le commerçant et vous-même, vous rendez coupable du délit de contrefaçon.

“Il m’arrive d’échanger des grilles par petites annonces dans des journaux ou sur internet avec des amies passionnées de points de croix. Est-ce autorisé ?”
NON : car tout modèle, tout dessin issu de l’imagination d’une personne est protégé par le droit d’auteur. Sa reproduction, sa diffusion, à l’aide de tout procédé quel qu’il soit et sa détention sont illicites.

“J’aime crayonner ma grille pour me faciliter le travail. Puis-je en faire avant de commencer une photocopie pour conserver l’original vierge ?”
OUI : car il s’agit d’un usage strictement personnel.

“Puis-je faire des photocopies de ma grille pour mes amies, ma famille, mes élèves, ... ?”
NON : sans le consentement de l’auteur, car il s’agit d’un usage collectif et d’une contre-façon

Exigeons la pastille ROUGE !

Les créateurs membres de l’association A.C.D.B. apposent une pastille rouge transparente sur leur diagramme qui ne gène pas la lisibilité de la grille.
C’est la garantie de possèder un original.En achetant un modèle, vous n’achetez pas seulement une simple feuille de papier , mais une part du travail et surtout les heures de travail de son auteur. La copie sauvage prive sans scrupule l’auteur de sa légitime rémunération et, à court terme, tue la création.


Article paru dans “LE MARQUOIR”

L’ACDB (Association des créateurs de dessins de broderie) qui regroupe une trentaine de créateurs français, remercie les membres du bureau de «France Point de Croix» de nous donner la possibilité de répondre, dans les colonnes du «Marquoir» à la question posée ci-dessus par une de leurs lectrices.

La broderie, comme toutes les activités manuelles, est source de nombreux plaisirs. Tout d’abord celui de voir l’œuvre se réaliser dans vos doigts, puis celui de l’encadrer et enfin celui de l’offrir ou de l’admirer tous les jours accroché à son mur.

Mais pour en arriver là, il a fallu qu’une créatrice (ou un créateur) imagine, travaille et réalise les modèles qui sont ensuite proposés aux brodeuses. Ces créations, comme toutes les autres créations intellectuelles (livres, peintures, sculptures, mobiliers,…) demandent énormément de temps à leur concepteur. Il faut tout d’abord trouver une idée, la structurer, la réaliser, puis la formaliser pour la proposer au public.

Ce qui pour vous, lectrices du Marquoir, est une Passion, est pour nous un Métier. Avec tout ce que cela implique derrière : charges, cotisations, salaires, TVA…

Il est donc nécessaire et fondamental que tout créateur puisse vivre de ses créations .

Malheureusement et comme les autres artistes -les premiers qui ont été confrontés à ce genre de problème sont les musiciens et les chanteurs- les créateurs de grilles de broderies sont confrontés aujourd’hui à une difficulté qui est la photocopie. (Certains d’entre eux parlent même de photocopillage). Les créateurs acceptent la photocopie lorsque celle-ci est faite pour l’usage personnel, à l’inverse, les créateurs s’insurgent sur le fait que la plupart des clubs de broderie achètent avec les cotisations, un kit ou un diagramme et mettent ensuite à la disposition de leurs membres autant de photocopies pour que chacune puisse réaliser tel ou tel modèle. Il en est de même pour les échanges de photocopies via le Net et même de certaines boutiques qui feraient des photocopies de modèles vendus en Kit…

Bien sur, pour une brodeuse le gain est immédiat car la photocopie ne coûte que 20 centimes d’euros. Mais il vous faut réfléchir et comprendre que cet acte, par ailleurs illégal, a des consèquences sur le créateur. En effet, il le prive de revenus financiers et donc lui supprime la possibilité de pouvoir lancer de nouvelles créations ou pire l’obligera à clore ses activités. Par ricochet tout ceci risque de se retourner contre les brodeuses, qui verront de moins en moins de créateurs sur les salons et un choix de plus en plus restreint de modèles dans les boutiques d’ouvrages. Par contre coup pour ces dernières, la photocopie a des conséquences néfastes, alors que nous nous plaignons tous de la fermeture des magasins spécialisés de proximité.

Tout ceci a d’ailleurs été compris par le législateur qui a imaginé une loi protégeant les créateurs de tout ordre (auteur de livre, chanteur, peintre, ..  et même créateur de logiciel et jeux vidéo)

Le code de la propriété intellectuelle autorise les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. (Art. L 122-5).

Les créateurs français de broderie, face à ce problème dommageable, se sont regroupés au sein d’une association –L’A.C.D.B.– afin de sensibiliser non seulement les brodeuses, mais aussi les clubs, les boutiques et les journaux aux différentes conséquences du photocopillage des grilles, qui nous le répétons, sont ou seront préjudiciables à tous ces derniers acteurs.

Notre première action, bien malgré nous, a été de coller des vignettes rouges sur nos grilles qui marquent de noir toute photocopie. Ces vignettes sont surtout là pour rappeler à tout un chacun les conséquences d’un tel acte. Cette action a d’ailleurs reçu l’entière approbation de la plupart de nos revendeurs.

Notre association a et aura d’autres actions de défense de créateurs tant qu’aucune prise de conscience ne se fera. Mais n’oubliez pas, que même ceci nous demande de l’argent et du temps, temps que les créateurs ne consacrent pas à la sortie de nouveaux modéles !

Nos prochaines actions seront tournées vers les journaux afin de leur demander de refuser toutes les annonces relatives aux échanges et vers les clubs qui érigent le photocopillage des grilles en principe.

Nous espérons surtout, par cette réponse, avoir permis de mieux faire comprendre les raisons des étiquettes rouges sur les diagrammes de kits ou de fiches. Et que si vous souhaitez continuer à broder, vous ne devez pas, par vos actes, condamner les créateurs.

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