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Encourageons les créations ! | |
SOMMAIRE : |
1/ Les Créateurs membres de lA.C.D.B. 2/ Pourquoi cette association ? 3/ Que dit la loi ! 4/ Questions pratiques et cas concrets. 5/ Exigeons la pastille ROUGE 6/ Article paru dans LE MARQUOIR | |
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36 Créateurs sont déjà membres de lA.C.D.B.
A Point nommé, ABC Collections, Alice Création, Alphabets, Anagram diffusion, Bonheur des dames, Atelier des Abécdaires, Au fil de lange, Banga, Bleu de chine, Bleu de Soie, Casa Carlotta, Compagnie du Lin Création, Compagnie des ouvrages, Couleurs croisées, Cousines & Cie, Dessin DHC, Emma R, Herbe Folle, Les Kits de Vivie, Lilli Points, Lilli soleil, Mane, Mouton rouge, Nimüe, Picoti picota, Pique & Pique et un diagramme, Point de repère, Rouge du Rhin, Rue du Port, Savoir faire Vailly, La Sylphide Toquée, Vent du Sud, Voisine.
Pourquoi cette association ?
Comme les auteurs de musique, les créateurs et éditeurs de grilles de broderies sont confrontés au piratage de leurs oeuvres. En dépossédant les créateurs du fruit de leur travail, le PHOTOCOPILLAGE tue la création. Le but de lA.C.D.B. est de sensibiliser le plus grand nombre dentre vous à ce problème.
Que dit la loi !
Le Livre 1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que toute forme de reproduction dun modèle original, en vue
de sa diffusion auprès dautres, même à titre gratuit, constitue une contre façon passible de poursuites pénales et civiles.
Ainsi, toute copie de diagrammme faite pour un usage autre que privé et strictement personnel est une contre-façon (Article L122-5 2e du CPI)
sanctionné en correctionnel (Article L335-2) de 2 ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
Questions pratiques et cas concrets :
Je fais partie dune association de bienfaisance. Je ne fais jamais aucune photocopie de diagrammes. Cependant, il mest arrivé dutiliser un modèle pour en faire des cartes de Noël destinées à être vendues au
profit de la kermesse. Est-ce autorisé ? |
Mon club de broderie reproduit gratuitement à lusage exclusif des membres de
lassociation des modèles à broder. En a-t-il le droit ? |
Lorsque jachète dans une boutique de la toile et des fils, puis-je demander à
ma mercière la copie d'un modèle extrait d'un livre ou d'un kit ? |
Il marrive déchanger des grilles par petites annonces dans des journaux
ou sur internet avec des amies passionnées de points de croix. Est-ce autorisé ? |
Jaime crayonner ma grille pour me faciliter le travail. Puis-je en faire avant
de commencer une photocopie pour conserver loriginal vierge ? |
Puis-je faire des photocopies de ma grille pour mes amies, ma famille, mes élèves, ... ? |
Exigeons la pastille ROUGE !
Les créateurs membres de lassociation A.C.D.B. apposent une pastille rouge transparente sur leur diagramme qui ne gène pas la lisibilité de la grille.
Cest la garantie de possèder un original.En achetant un modèle, vous nachetez pas seulement une simple feuille de papier
, mais une part du travail et surtout les heures de travail de son auteur. La copie sauvage prive sans scrupule lauteur de sa légitime rémunération et, à court terme, tue la création.
Article paru dans LE MARQUOIR
LACDB (Association des créateurs de dessins de broderie) qui regroupe une trentaine de créateurs français, remercie les membres du bureau de «France Point de Croix» de nous
donner la possibilité de répondre, dans les colonnes du «Marquoir» à la question posée ci-dessus par une de leurs lectrices.
La broderie, comme toutes les activités manuelles, est source de nombreux
plaisirs. Tout dabord celui de voir luvre se réaliser dans vos doigts, puis celui de lencadrer et enfin celui de loffrir ou de ladmirer tous les jours accroché à son mur.
Mais pour en arriver là, il a fallu quune créatrice (ou un créateur) imagine, travaille et réalise les modèles qui sont ensuite proposés aux brodeuses. Ces créations, comme toutes les autres
créations intellectuelles (livres, peintures, sculptures, mobiliers,…) demandent énormément de temps à leur concepteur. Il faut tout dabord trouver une idée, la structurer, la réaliser, puis la formaliser pour
la proposer au public.
Ce qui pour vous, lectrices du Marquoir, est une Passion, est pour nous un Métier. Avec tout ce que cela implique derrière : charges, cotisations, salaires, TVA…
Il est donc nécessaire et fondamental que tout créateur puisse vivre de ses créations .
Malheureusement et comme les autres artistes -les premiers qui ont été confrontés à ce genre de problème
sont les musiciens et les chanteurs- les créateurs de grilles de broderies sont confrontés aujourdhui à une difficulté qui est la photocopie. (Certains dentre eux parlent même de photocopillage).
Les créateurs acceptent la photocopie lorsque celle-ci est faite pour lusage personnel, à linverse, les créateurs sinsurgent sur le fait que la plupart des clubs de broderie achètent avec les cotisations, un kit ou un
diagramme et mettent ensuite à la disposition de leurs membres autant de photocopies pour que chacune puisse réaliser tel ou tel modèle. Il en est de même pour les échanges de photocopies via le Net et même de certaines
boutiques qui feraient des photocopies de modèles vendus en Kit…
Bien sur, pour une brodeuse le gain est immédiat car la photocopie ne coûte que 20 centimes deuros. Mais il vous faut réfléchir et comprendre que cet acte, par ailleurs illégal, a des consèquences sur le créateur.
En effet, il le prive de revenus financiers et donc lui supprime la possibilité de pouvoir lancer de nouvelles créations ou pire lobligera à clore ses activités. Par ricochet tout ceci risque de se retourner contre les brodeuses,
qui verront de moins en moins de créateurs sur les salons et un choix de plus en plus restreint de modèles dans les boutiques douvrages. Par contre coup pour ces dernières, la photocopie a des conséquences néfastes,
alors que nous nous plaignons tous de la fermeture des magasins spécialisés de proximité.
Tout ceci a dailleurs été compris par le législateur qui a imaginé une loi protégeant les créateurs de tout
ordre (auteur de livre, chanteur, peintre, .. et même créateur de logiciel et jeux vidéo)
Le code de la propriété intellectuelle autorise les copies ou reproductions strictement réservées
à lusage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. (Art. L 122-5).
Les créateurs français de broderie, face à ce problème dommageable, se sont regroupés au sein dune association –LA.C.D.B.– afin de sensibiliser non seulement les brodeuses, mais aussi les clubs, les boutiques et les
journaux aux différentes conséquences du photocopillage des grilles, qui nous le répétons, sont ou seront préjudiciables à tous ces derniers acteurs.
Notre première action, bien malgré nous, a été de coller
des vignettes rouges sur nos grilles qui marquent de noir toute photocopie. Ces vignettes sont surtout là pour rappeler à tout un chacun les conséquences d’un tel acte. Cette action a dailleurs reçu lentière approbation de la
plupart de nos revendeurs.
Notre association a et aura dautres actions de défense de créateurs tant quaucune prise de conscience ne se fera. Mais noubliez pas, que même ceci nous demande de largent et du
temps, temps que les créateurs ne consacrent pas à la sortie de nouveaux modéles !
Nos prochaines actions seront tournées vers les journaux afin de leur demander de refuser toutes les annonces relatives aux échanges et
vers les clubs qui érigent le photocopillage des grilles en principe.
Nous espérons surtout, par cette réponse, avoir permis de mieux faire comprendre les raisons des étiquettes rouges sur les diagrammes de kits ou de fiches.
Et que si vous souhaitez continuer à broder, vous ne devez pas, par vos actes, condamner les créateurs.